Les critères d'attribution de la marque
Un certain nombre de critères encadrent l’obtention de la marque Fabriqué en Alsace. L’entreprise qui en fait la demande doit en prérequis disposer d’un site de production en Alsace, être déjà partenaire de la Marque Alsace, et donc respecter les valeurs véhiculées par cette marque partagée. Son ou ses produits n’est / ne sont éligible(s) qu’à la condition que les étapes de production qui lui confèrent ses caractéristiques essentielles aient bien lieu en Alsace. Les seules étapes de conception et de conditionnement du produit sur un site alsacien ne sont pas des critères d’obtention. L’origine des matières premières et des produits semi-finis utilisés pour le fabriquer n’entrent pas en ligne de compte dans l’attribution de la marque Fabriqué en Alsace. Enfin, la marque Fabriqué en Alsace peut être utilisée par l’entreprise bénéficiaire pour les produits distribués sous ses propres marques et pour des produits dont elle assure la sous-traitance.