R-Pass : indigestion fiscale pour l'industrie alimentaire d'Alsace

Contact presse

R-Pass : indigestion fiscale pour l'industrie alimentaire d'Alsace
Membre actif du CCEA (Collectif pour la Compétitivité de l’Economie Alsacienne), l’ARIA Alsace réitère sa ferme opposition au projet de taxe poids lourds, dite "R-Pass", voté à l’unanimité lundi 21 octobre par tous les conseillers de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

Le R-Pass, visant à taxer les poids lourds circulant sur les routes alsaciennes, est perçu par l’ensemble du monde économique local comme un impôt de production injuste et irresponsable, qui va lourdement pénaliser toutes les entreprises et leur compétitivité vis-à-vis des autres territoires.
Au second rang des secteurs industriels en Alsace, les industries agroalimentaires dépendent naturellement du transport pour approvisionner et livrer les produits du champ à l’assiette. Il est crucial de rappeler que ces flux sont essentiels au bon fonctionnement de l’économie locale et à sa souveraineté alimentaire.
Dès la première année de mise en vigueur de cet impôt, le CCEA (Collectif pour la Compétitivité de l'Economie Alsacienne) estime devoir générer 3,2 milliards d’euros de chiffres d'affaire additionnels (source : étude CCEA septembre 2024) pour tenir les 64 millions d'euros d'imposition récoltés par le R-Pass : un fardeau insoutenable à l’horizon de 2027, dans un contexte international déjà instable et face à une compétitivité mondiale extrême.
D’autant que le rapport Deloitte, commandé par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), présente de nombreux biais. Ces derniers mettent déjà en évidence que cette « redevance » ne réduira pas significativement le trafic de poids lourds. En revanche, la taxe R-Pass appauvrira durablement l’Alsace en rognant sur les capacités d’investissement et la pérennité des entreprises locales. L’ARIA Alsace représente, à elle seule, 120 industries alimentaires et 15.000 salariés. Soit autant d’emplois menacés !
Mobilisation du 21 octobre 2024 à Colmar par le CCEAMobilisation du 21 octobre 2024 à Colmar par le CCEA

Une vive mobilisation pour un avenir économique plus équilibré

Malgré la décision des élus de la CeA ce lundi, tous les acteurs économiques alsaciens restent mobilisés. Bien que l’ARIA Alsace et ses adhérents partagent assurément les préoccupations de sécurité, de densité et d’environnement liées à l’activité routière en Alsace, la taxe R-Pass est arbitraire et ne répond en rien aux enjeux de notre territoire !
Des alternatives viables et davantage efficientes existent, telles un péage intelligent pour les véhicules en transit, une meilleure gestion des itinéraires et des horaires routiers de poids lourds, ou encore le développement du transport multimodal.
Par ailleurs, cette taxe poids lourds R-Pass, outre les frais inhérents aux études d'impact, quels coûts de production seront nécessaires pour sa mise en œuvre ? Quels coûts d'exploitation ? Face à l'urgence d'une rigueur plus stricte dans la gestion des finances publiques, est-ce bien raisonnable d'engager la collectivité dans de telles dépenses ?
En tant qu’organisation professionnelle installée en Alsace depuis 30 ans, il nous est insupportable de voir nos entreprises étouffées par cette nouvelle taxe injuste. Les industries alimentaires alsaciennes, vitales pour notre économie, ne peuvent supporter ce poids fiscal supplémentaire. Il est de notre devoir de défendre la compétitivité de notre région et de protéger notre modèle économique qui repose sur la proximité et la qualité de nos produits locaux. Le succès de la marque alimentaire SAVOUREZ L’ALSACE, dont la copropriété est partagée avec l'ADIRA et soutenue par la CeA, témoigne de cette vitalité alsacienne. Rappelons que l’Alsace reste championne de la consommation de produits locaux. Ceci ne peut se maintenir sans une parfaite orchestration des transports routiers, fluviaux et ferroviaires. Bien que nos élus aient ignorés jusqu’à présent les avertissements du monde économique, il est urgent de se saisir des enjeux de demain et d’initier des solutions crédibles et réalistes pour l’Alsace. Sébastien MULLER | Président de l’ARIA Alsace
Frédéric BIERRY, Président de la CeA le 21 octobre 2024Frédéric BIERRY, Président de la CeA le 21 octobre 2024

Des compensations incertaines et des garanties absentes

Les promesses de compensations formulées par la CeA ne restent à ce stade que chimères. Aucune garantie concrète n’a été exprimée et actée concernant la préservation de la compétitivité des entreprises alsaciennes, ni sur l’affectation des recettes de cette taxe, qui risquent de ne pas profiter aux infrastructures routières ou au transport multimodal.
L’ARIA Alsace regrette profondément ce manque de dialogue et de concertation, malgré les demandes répétées du CCEA depuis 2 ans. L’ARIA Alsace ne se résigne pas et reste mobilisée pour défendre des solutions alternatives.
Eloge funèbre de la Compétitivité de l'Economie AlsacienneEloge funèbre de la Compétitivité de l'Economie Alsacienne
D’autant que le consommateur final est en première ligne et risque d’être le premier impacté ! Dans un contexte chronique de marges toujours plus réduites et face aux négociations avec les réseaux de distribution toujours plus olympiques, le pouvoir d’achat des alsaciens sera toujours plus mis à mal. La répercussion de cette décision fiscale va significativement ponctionner le portefeuille des alsaciens.
En effet, dès sa mise en œuvre, l'impact du R-Pass se répercutera automatiquement sur l'industrie alimentaire d'Alsace, qui devra assumer ces coûts supplémentaires non imposés aux concurrents hors Alsace, sans forcément pouvoir le reporter sur ses tarifs afin de rester compétitif. Cette distorsion fragilise automatiquement les acteurs locaux face aux entreprises voisines, épargnées et donc mieux placées pour absorber les charges de transport. Par effets collatéraux, le R-Pass provoque un coup d'arrêt irrémédiable à la vitalité de l'économie alsacienne.
L’ARIA Alsace se doit d’alerter et de sensibiliser les consommateurs de ces effets collatéraux évidents.
L’Alsace incarne parfaitement un modèle de consommation émergeant, où le citoyen privilégie et plébiscite les circuits courts avec des produits régionaux de grande qualité fabriqués par des entreprises agro-alimentaires de proximité. La marque SAVOUREZ L’ALSACE représente pas moins de 4.200 références uniques qui rayonnent au-delà de l’Alsace.Pour notre industrie, première de ce pays, ceci témoigne d’une remarquable vitalité. Les entreprises locales doivent donc être protégées, notamment par les pouvoirs publics qui ont la tâche de les soutenir durablement. Les industries alimentaires d’Alsace se mobilisent aujourd’hui contre une taxe injuste qui viendrait fragiliser le tissu économique local. L’Ania soutient la mobilisation des acteurs du Collectif pour la Compétitivité de l’Economie Alsacienne et dénonce ce projet qui ne semble pas avoir suffisamment respecté et considéré le monde économique alsacien.Jean-François Loiseau, Président de l’ANIA - Association Nationale des Industries Alimentaires
La Compétitivité de l'Economie Alsacienne au point mort !La Compétitivité de l'Economie Alsacienne au point mort !

CONTACTS PRESSE

ARIA Alsace
Jérémie LOTZ
+33 6 11 5 48 05
jeremie@noiizy.com
ANIA
Benjamin LE SANT
+33 6 79 88 14 34
blesant@ani.net
CCEA - Collectif pour la Compétitivité de l'Économie Alsacienne
Sandra AMMARA
+33 6 79 92 71 34
sandra.sacommunication@gmail.com