CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La société NELSON, SAS au capital de 1 000 Euros, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 905 003 604, dont le siège social est sis 1, rue des perdrix 67190 GRESSWILLER, a développé la plateforme digitale NELSON.news sur laquelle ses clients peuvent publier du contenu presse accessible par tous, et plus spécifiquement adressé à des journalistes, attachés de presse ou tout autre public média, tels que les influenceurs ou le public présent sur les réseaux sociaux.

Les clients de NELSON assurent de cette manière la gestion de leurs relations presse directement sur la plateforme NELSON.news auprès des journalistes, attachés de presse ou tout autre public média.

Par Client il faut comprendre tout professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation français, qui souscrit des abonnements ou des prestations auprès de la société NELSON, lui ouvrant l’accès à la plateforme digitale NELSON.news et lui permettant de publier et de diffuser du contenu presse pour son compte ou pour le compte de ses propres clients auprès des tiers, mais aussi des journalistes, attachés de presse ou tout autre public média détenant ou non un compte sur la plateforme.

Par Utilisateur il faut comprendre toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme NELSON.news et les services associés.

Par NELSON.news il faut entendre la plateforme et site internet accessible sur l’URL https://nelson.news, développée par et propriété de la société NELSON.

La plateforme NELSON.news permet ainsi à ses clients d’accéder aux Services suivants :

• de publier et de diffuser des communiqués de presse, des dossiers de presse ou des livres blancs ;
• de mettre en place des agendas organisant des rendez-vous presse ;
• de créer des comptes utilisateur afin d’assurer la publication des contenus presse.

Elle permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux publications presse présentes sur la plateforme NELSON.news.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation dans lesquelles la société NELSON fournit aux utilisateurs les services accessibles sur la plateforme NELSON.news accessible sur l’URL https://nelson.news.

Les présentes conditions générales sont destinées à tout Utilisateur de la plateforme NELSON.news et peuvent être complétées par les conditions spécifiques à certaines prestations, selon les services souscrits par l’Utilisateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par NELSON.NEWS auprès des utilisateurs de la plateforme, et sont accessibles sur le site à la rubrique « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ».

Le fait que la société NELSON ne se prévale pas, à un moment donné des présentes conditions générales ne vaut en aucun cas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La société NELSON se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur étant avisé de cette modification dès sa prochaine connexion et ayant la possibilité d’accepter les modifications ou de renoncer à Utiliser le Service.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes est déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties.

2. ACCES AUX SERVICES

2.1 Par tout Utilisateur :

En accédant au site NELSON.news, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Tout Utilisateur de la plateforme NELSON.news peut accéder et consulter gratuitement le contenu publié sur la plateforme, à savoir des publications presse, et les télécharger, ainsi que le kit média associé à la publication.

Toute création d’un Compte Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU.

2.2 Par les utilisateurs ayant souscrit un abonnement ou une prestation :

Tout client de NELSON.NEWS peut accéder aux services proposés sur la plateforme NELSON.news en souscrivant un abonnement dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente de NELSON.news transmises au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

NELSON.News est un outil permettant de gérer l’intégralité de la relation presse, du communiqué de presse au dossier de presse, en passant par les agendas et les livres blancs, ou tout autre support.

Concrètement, NELSON.News propose un service de création, de diffusion et de référencement de communiqués et dossiers de presse, et ce dans le but de faciliter l’accès à l’information de ses Utilisateurs et destinataires desdites informations.

NELSON.News ne crée pas elle-même le contenu, lequel est créé uniquement par les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement.

NELSON.News n’a pour seul rôle que la mise à disposition d’un outil permettant la création, la mise en forme et la diffusion desdits contenus, et n’assure aucunement la surveillance ou la vérification des contenus publiés sur le site.

NELSON.News est exclusivement hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs sur son site. Il ne peut aucunement être responsable d’un contenu inexact ou inapproprié. S’il est justifié d’un motif légitime, NELSON.News supprimera tout contenu jugé malveillant, illicite ou inapproprié dans les meilleurs délais après avoir été avisé de la publication du contenu en question. L’adresse e-mail de signalement est contact@nelson.news.

Les contenus seront proposés aux Utilisateurs sur la page d’accueil du site selon leur intérêt supposé (déterminé notamment selon les informations communiquées et son historique de navigation).

4. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les services proposés sur la plateforme NELSON.news tels que décrits ci-dessus sont fournis :

• à titre gratuit, s’agissant de l’accès au contenu de la plateforme,
• moyennant le règlement d’un abonnement conformément aux conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre NELSON et ses clients souhaitant publier du contenu presse sur la plateforme NELSON.news.

5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service de NELSON.News, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de NELSON.News ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet ou à la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet.
• utiliser les Services dans le respect de la loi et des règlements.
• Utiliser les Services et les contenus du Site dans le respect de leur destination, à savoir la communication par voie de presse des contenus publiés sur la plateforme NELSON.news,
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de NELSON.News, et à ne pas s’approprier des contenus dont il ne serait pas titulaire des droits de propriété ou de diffusion correspondants.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements en vigueur, NELSON.news se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou interrompre définitivement l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et d’avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

6. RESPONSABILITE DE NELSON

En raison de la haute technicité et des aléas du domaine informatique, la société NELSON n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exécution des services mis à la disposition des Utilisateurs sur la plateforme NELSON.news.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie des contenus, de la plateforme et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au site ou intégrées au site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de téléchargement ou de lecture de contenus), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à NELSON.news.

NELSON.news se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie des contenus publiés, de la plateforme et de ses fonctionnalités.

La plateforme NELSON.news, ses fonctionnalités et ses contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter le matériel informatique, les logiciels ou les données de l’Utilisateur.

L’Utilisateur utilise la plateforme NELSON.news, ses fonctionnalités et les contenus à ses propres risques et sous son entière responsabilité.

NELSON.news ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation de la plateforme, de ses fonctionnalités ou des contenus.

NELSON.News ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. NELSON peut interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance corrective ou évolutive, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ni rechercher la responsabilité de NELSON à ce titre.

NELSON.news n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur la plateforme, ni des sites internet tiers référençant la plateforme (notamment au moyen d’un lien hypertexte), ou de leurs contenus. La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de NELSON.news ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.

La plateforme NELSON.news permet la publication du contenu créé par les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement auprès de NELSON.news, et adressé aux utilisateurs ayant accès gratuit à la plateforme tels les journalistes, attachés de presse ou tout autre public média.

NELSON.News n’intervient aucunement dans la rédaction et la sélection des contenus publiés sur la plateforme.

NELSON.news ne peut être tenu responsable :

• des éléments textuels, visuels ou sonores publiés par les Utilisateurs, dont il ne vérifie ni l’origine, ni la véracité.
• d’une erreur ou omission commise par un Utilisateur dans la publication d’un contenu presse (dans un tel cas, c’est à l’Utilisateur d’assurer la publication d’un erratum)
• De l’ordre du placement des contenus publiés sur la plateforme, lequel est un placement automatisé qui répond à un algorithme dépendant du nombre de clics et des contenus déjà consultés par l’Utilisateur.
• des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou un Tiers et résultant de modifications apportées au contenu presse par une personne étrangère à NELSON.news, notamment par l’utilisateur lui-même, par un de ses préposés ou par toute autre personne qu’il a mandatée ou qu’il aurait mise en mesure d’intervenir sur le contenu.

En aucun cas NELSON n’est responsable du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les Informations trouvées sur le Site ou tout autre site web vers lequel il renvoie.

En aucun cas, NELSON.news ne peut être tenue responsable d’une quelconque inadéquation entre les services proposés et les besoins, exprimés ou non, de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou ses préposés à NELSON.news ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.

En sa qualité d’hébergeur, NELSON.news se réserve le droit, qu’il est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout contenu qu’il considère être illicite, diffamant, dénigrant ou injurieux ou autrement déplace, soit parce qu’il a identifié un contenu inapproprié, soit car un contenu inapproprié lui a été signalé par un tiers.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que NELSON.news n’assure en aucun cas, dans le cadre des services, des prestations de sauvegarde de ses données, informations ou de tous les contenus lui appartenant qui transitent sur la plateforme dont il assume la seule responsabilité, à charge pour lui d’en assurer directement ou par un tiers la sauvegarde.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La base de données, les infrastructures et les contenus de toute nature de la plateforme NELSON.news sont la propriété de la société NELSON ou de ses clients et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont mis à disposition de l’Utilisateur pour la seule utilisation du Service proposé par NELSON.News dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de NELSON.News sur l’ensemble de ces Éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée de tout élément de la structure ou des contenus du Site et de l’application entraîne une violation des droits d'auteur y associés et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client ou collectées par NELSON sont nécessaires au fonctionnement du Service mis à disposition.

Les données collectées sont protégées à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Les mesures de protection incluent notamment des pare-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Type de données collectées :

NELSON.News collecte les données que l’Utilisateur renseigne lors de la constitution de son compte. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Lorsque l’Utilisateur crée son Compte Utilisateur, il doit communiquer ses nom et prénom, numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Utilisation des données :

Les données sont traitées dans le respect du cadre légal imposant leur protection.

• Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
• assurer la création et la gestion du Compte Utilisateur
• envoyer des notifications push et e-mails mettant en avant des publications sélectionnées
• proposer du contenu personnalisé notamment sur la page d’accueil du Site et de l’Application et améliorer l’expérience utilisateur
• permettre l’analyse et l’amélioration du service NELSON.News par les statistiques d’utilisation et une analyse marketing

En dehors des cas énoncés ci-dessus, NELSON.News s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, pour leur usage propre, sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.), ou sauf dans le cadre d’une cession de son activité à son successeur.

Responsable de traitement :

NELSON SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 905 003 604, dont le siège social est sis 1, rue des perdrix 67190 GRESSWILLER, représentée par son Président est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation du Service NELSON.News.

Destinataires des données :

Les données collectées sont accessibles aux prestataires de services de NELSON, agissant en qualité de sous-traitants. Ils concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (maintenance du site et de l’application, prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, …)

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement comme par exemple notre prestataire de paiement.

Durée de conservation :

• Les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, CV importé) sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion sur le site NELSON.News ou de la clôture du compte Utilisateur.
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
• Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Dans le cadre du Paiement en un clic, les données relatives à la carte bancaire sont conservées jusqu'à l'expiration de votre carte ou jusqu'à ce que vous la supprimiez de votre Compte

Droit de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression des informations communiquées.
Il dispose également du droit de limitation ou d’opposition à l’usage des données communiquées, sauf en cas de motif légitime de NELSON.
L’Utilisateur peut également communiquer des directives pour définir le sort de ses données en cas de décès.

L’exercice de ces droits se fait en contactant NELSON à l’adresse contact@nelson.news.

9. LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions françaises dans les conditions de droit commun.