Notaires Alsace Moselle

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Des lauréats et un centenaire ! Dans l’enceinte de l’IRCAD et face à une foule composée notamment de magistrats, d'universitaires, de la Présidente du jury et de leurs familles, les treize nouveaux candidats notaires pouvant exercer en Alsace-Moselle ont officiellement reçu leur diplôme le 17 janvier 2024.

L'occasion pour Maître Éric Ricou, Président des Notaires Alsace Moselle, de féliciter les lauréats et de rappeler que 2024 sera l'année du 100e anniversaire des lois du 1er juin 1924 qui ont consacré le droit local dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :

Du fait de l’absence de patrimonialité des offices dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le concours de droit local, ouvert à tous, constitue le mode d’accès à la nomination à un office. C’est ainsi l’expression de la méritocratie et du particularisme du droit local faisant du notaire alsacien mosellan un acteur impliqué dans les missions dites de « délégations judiciaires » sous l’impulsion des magistrats. 

Après l'annexion de l'Alsace-Moselle à l’Empire allemand entre 1870 et 1918, puis le retour de ces territoires à la République française, le droit local, façonné au cœur de l’Europe, sera particulièrement novateur puisqu’il associera, en de nombreuses manières, le « meilleur » du droit français et du droit allemand.

Elément marquant de l'identité de ces départements, le droit local fait ainsi le lien entre deux systèmes juridiques, deux cultures pour construire un ensemble structurant et fondateur de cohésion entre les citoyens. 

Ce droit embrasse des domaines très larges et concerne aussi bien le droit du travail que le régime de l'artisanat, la législation sociale, le droit des cultes, de la chasse, les associations, la publicité foncière et le droit notarial. 

Parmi ces spécificités, il convient de citer le Livre Foncier permettant d’assurer la présomption d’exactitude sur les biens immobiliers, mais également la procédure d’exécution forcée et le partage judiciaire qui font du notaire alsacien mosellan un délégué du juge, un juriste de l’amiable, selon une construction unique en Europe, preuve de la modernité du droit local.  

De ce point de vue le droit local porte en lui cette culture du lien, de la proximité, sans laquelle il ne peut y avoir de sécurité juridique.

Une journée dédiée aux travaux scientifiques et aux échanges 

Très attachés à un droit qui fait preuve de son efficience, les Notaires Alsace Moselle ont décidé de célébrer son centenaire le 17 juin 2024, mais aussi d’imaginer son avenir. 

L’événement se déroulera au Maillon, à Strasbourg, en présence de 700 personnes : notaires, collaborateurs d’études, mais également magistrats, avocats, universitaires et personnalités publiques.

« 100 ans pour se rappeler d’où l’on vient et où l’on va. 100 ans de mémoires, de challenges, de moments de vie et d’émotions. Un siècle de modernité au cœur de l’Europe », prévient Maître Éric Ricou.

Plusieurs temps forts sont prévus à l’image de tables rondes, de masterclass, et pour clôturer cette journée festive, une vente aux enchères ouverte à tous (sur inscription) et un gala de charité. Les bénéfices seront reversés à une association caritative.

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