Le droit local, inspiré et inspirant
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Malgré son âge - il fête ses 100 ans cette année - le droit local a su traverser les époques. Résolument contemporain et ancré dans les territoires, il sera à l’honneur le 17 juin à Strasbourg à l’occasion d’un événement inédit qui rassemblera notaires, élus, universitaires, avocats et magistrats d’Alsace et de Moselle. L’occasion de dresser un état des lieux de ce droit inspirant à bien des égards.
Deux jours de congés supplémentaires et un régime d’assurance maladie plus favorable. En substance, voilà les deux “privilèges” du droit local qu’envient de nombreux Français aux Alsaciens et aux Mosellans. Mais le droit local va bien au-delà. C’est avant tout un droit, façonné au cœur de l’Europe, agile et très moderne.
Les lois du 1er juin 1924 représentent l’aboutissement d’un processus très long qui vient entériner plusieurs années d’histoire entre la France et l’Allemagne. Et malgré leurs âges, 100 ans cette année, elles ont su traverser les époques grâce à leurs rédactions synthétiques. Ces lois sont d’une grande maturité.Me Stéphane Robin, notaire en Moselle
Le droit alsacien-mosellan est même une source d’inspiration, un laboratoire juridique pour le droit général français. Dernier exemple en date avec la justice de l’amiable. Il s’agit d’un axe phare du plan d’action pour la Justice, demandée par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, pour réduire les délais de procédure et offrir au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige.
En Alsace-Moselle, cette justice de l’amiable existe depuis toujours. Au travers du partage judiciaire notamment. Le notaire, désigné par le Tribunal, agit comme délégué du Juge, et parvient, dans la plupart des cas, à concilier les positions des parties en cas de divorce ou de succession. Cette procédure particulière sera d’ailleurs l'un des thèmes du congrès du 17 juin.
Une sécurité renforcée pour les Alsaciens et Mosellans
Le droit local apporte également plus de sécurité aux citoyens d’Alsace et de Moselle. Il leur permet d’éviter une multitude de risques juridiques. Mais peu d’habitants de ces territoires en ont conscience. C’est notamment le cas lors d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier par procuration. Cette dernière ne peut se faire sans la présence d’un notaire. Une démarche qui évite toute usurpation d’identité. Autre exemple avec la caducité automatique d’engagements sous seing privé.
Prenons un cas très simple. Je décide de vendre ma maison à un voisin. Je trouve un modèle tout fait sur internet, que l’on signe tous les deux. Par la suite, je me retrouve en désaccord avec lui et je ne veux plus lui vendre mon bien. Avec le droit local, ce document n’est valable que 6 mois. Une fois ce délai passé, il devient caduc. Alors qu’en vieille France, vous devez aller en justice pour qu’elle y mette fin.Me Olivier Beltzung, notaire en Alsace
Cela permet également au vendeur de rebondir plus vite, si l'acheteur ne répond pas ou ne donne pas suite à leur engagement, et de ne pas se retrouver bloqué pour effectuer une future vente. Là encore, dans les hautes sphères, il est envisagé de dupliquer ce procédé dans le reste de la France.
Sécurité, modernité, proximité, trois axes que le droit local porte en lui et qui seront développés le 17 juin, lors d’un congrès dédié à son centenaire.
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